Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 23 août 2025
Ces conditions régissent l'utilisation du site counosoiumhuion.com et des services de counosoiumhuion.
En accédant à notre site, vous acceptez pleinement ces conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec certaines clauses, veuillez cesser d'utiliser nos services.
Définitions
Pour la clarté de ces conditions, nous définissons les termes suivants :
- "Société": Désigne counosoiumhuion, société par actions simplifiée
- "Services": Les prestations de planification financière proposées via abonnement
- "Utilisateur": Toute personne accédant ou utilisant notre site web
- "Abonnement": Le service mensuel à 250€ incluant les consultations personnalisées
Utilisation du Service
L'accès à nos services est soumis aux conditions suivantes :
Conditions d'Éligibilité
Vous devez être majeur et avoir la capacité juridique pour contracter. Nos services s'adressent aux résidents français ou européens.
18+
Gestion de Compte
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités sur votre compte. Informez-nous immédiatement de toute utilisation non autorisée.
Usage Acceptable
Vous vous engagez à utiliser nos services de manière légale et conforme à ces conditions.
Responsabilités de l'Utilisateur
En tant qu'utilisateur, vous acceptez de :
- Fournir des informations exactes et à jour lors de votre inscription
- Respecter les lois applicables dans votre utilisation de nos services
- Ne pas partager vos identifiants de connexion avec des tiers
- Nous informer rapidement de tout changement dans votre situation
- Utiliser nos services uniquement à des fins personnelles légitimes
Utilisations Interdites
Les utilisations suivantes sont strictement interdites :
- Tentative de piratage ou d'accès non autorisé à nos systèmes
- Utilisation de nos services à des fins illégales ou frauduleuses
- Transmission de contenu offensant, diffamatoire ou malveillant
- Reproduction non autorisée de notre contenu protégé
- Perturbation du fonctionnement normal de nos services
Propriété Intellectuelle
Tous les contenus de ce site sont protégés :
Les textes, images, logos et outils développés par counosoiumhuion sont notre propriété exclusive ou celle de nos partenaires licenciés.
Toute reproduction, distribution ou modification sans autorisation écrite est interdite et pourra faire l'objet de poursuites.
Confidentialité et Données
La protection de vos données est encadrée par notre politique dédiée :
Consultez notre Politique de Confidentialité pour comprendre comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles selon le RGPD. Politique de Confidentialité
Limitations et Exclusions
Dans la limite autorisée par la loi française :
Nous nous efforçons de fournir des services de qualité mais ne pouvons garantir des résultats spécifiques pour chaque situation individuelle.
Nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue de nos services en raison de maintenances ou de circonstances imprévisibles.
Les informations fournies sont basées sur les données disponibles au moment de la consultation et peuvent évoluer.
Limitation de Responsabilité
Notre responsabilité est limitée dans les conditions suivantes :
La responsabilité de counosoiumhuion ne peut excéder le montant des sommes versées par le client au cours des 12 mois précédant le sinistre.
Nous excluons toute responsabilité pour les dommages indirects, pertes de profits ou dommages consécutifs sauf faute lourde prouvée.
Indemnisation
Protection mutuelle de nos intérêts :
Vous acceptez d'indemniser counosoiumhuion contre les réclamations résultant de votre utilisation non conforme de nos services ou de violations de ces conditions.
Résolution des Litiges
En cas de différend, nous privilégions les solutions amiables :
Médiation Préalable
Nous encourageons le recours à la médiation avant toute action judiciaire pour résoudre les conflits efficacement.
Plateforme Européenne ODR
Les consommateurs européens peuvent accéder à la plateforme de résolution des litiges en ligne.
Plateforme disponible sur le site de la Commission européenne pour les litiges de consommation.: https://ec.europa.eu/consumers/odr
Droit Applicable
Ces conditions sont régies par le droit français. Les tribunaux de Paris ont compétence exclusive pour tout litige.
Résiliation du Service
Le service peut être interrompu dans les cas suivants :
- À votre demande avec un préavis de 30 jours avant la prochaine échéance
- Par counosoiumhuion en cas de violation grave de ces conditions
- Pour des raisons techniques majeures avec préavis de 60 jours minimum
Modifications des Conditions
Ces conditions peuvent évoluer selon nos besoins opérationnels :
Toute modification substantielle vous sera notifiée au moins 30 jours à l'avance par email ou notification sur le site.
Dispositions Diverses
- Divisibilité: Si une clause s'avère invalide, les autres dispositions restent applicables
- Renonciation: Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit
- Intégralité de l'Accord: Ces conditions constituent l'accord complet entre les parties
- Cession: Vous ne pouvez pas céder vos droits sans notre accord écrit préalable
Contact
Pour toute question relative à ces conditions :
Société :: counosoiumhuion
Adresse :: 45 rue de la République, 75003 Paris
Email :: contact@counosoiumhuion.com
Téléphone :: 03 59 40 90 83